Version : 2.1 Date d’entrée en vigueur : le 1er septembre 2026

OREA Capital S.A. accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») ainsi qu'à la réglementation luxembourgeoise applicable.

La présente Notice a pour objet de vous informer de la manière dont OREA Capital S.A. collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
OREA Capital SA
126 Route d'Arlon
L-8311 Capellen
Grand-Duché de Luxembourg

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@oreacapital.com

OREA Capital a désigné un référent interne chargé du suivi des questions relatives à la protection des données personnelles.

CHAMP D'APPLICATION

La présente Notice s'applique notamment aux données personnelles concernant :

les clients et anciens clients ;
les prospects ;
les bénéficiaires effectifs ;
les représentants légaux ;
les mandataires ;
les personnes de contact de clients personnes morales ;
les fournisseurs et partenaires professionnels ;
les visiteurs du site internet ;
les visiteurs des locaux d'OREA Capital S.A.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Selon la nature de notre relation avec vous, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

nom(s) et prénom(s)
date et lieu de naissance
nationalité(s)
documents d'identification
Signature
informations relatives aux représentants légaux ou bénéficiaires effectifs

Coordonnées

adresse postale
adresse électronique
numéro de téléphone
autres coordonnées de contact.

Données financières et patrimoniales

coordonnées bancaires
situation patrimoniale
situation professionnelle
situation financière
revenus
origine des fonds
origine du patrimoine
objectifs d'investissement
profil de risque
horizon d'investissement
capacité à supporter des pertes
besoins de liquidité
préférences de durabilité

Données de conformité réglementaire

informations KYC
informations relatives aux bénéficiaires effectifs
informations relatives aux personnes politiquement exposées (PEP)
informations relatives aux sanctions internationales
informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Données de communication

courriers
courriels
comptes rendus de réunions
échanges professionnels réalisés dans le cadre de la relation d'affaires
enregistrements de communications lorsque la réglementation applicable ou les besoins légitimes de sécurité et de conformité le justifient

Données de sécurité

données de contrôle d'accès
données figurant sur les registres de visiteurs
journaux de connexion informatiques
images issues des dispositifs de vidéosurveillance lorsqu'ils sont présents dans nos locaux

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles peuvent être collectées :

Directement auprès de vous

lors de la prise de contact
lors de l'entrée en relation
lors de la fourniture de services
lors de la signature de documents
lors d'échanges écrits ou verbaux
au travers de formulaires ou questionnaires
lors de l'utilisation du site internet

Auprès de tiers

Lorsque la réglementation ou les circonstances le permettent, certaines informations peuvent être obtenues auprès :

de registres publics
d'administrations et autorités publiques
d'établissements financiers
de fournisseurs spécialisés en conformité réglementaire
de bases de données relatives aux sanctions internationales
de bases de données relatives aux personnes politiquement exposées
de toute autre source légalement accessible

FINALITÉS DES TRAITEMENTS

OREA Capital S.A. traite les données personnelles notamment pour les finalités suivantes :

entrer en relation avec ses clients
gérer et suivre la relation d'affaires
fournir ses services de gestion de portefeuille
évaluer l'adéquation des services et stratégies d'investissement
établir le profil d'investisseur
respecter les exigences réglementaires applicables aux services d'investissement
satisfaire aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
procéder aux contrôles des sanctions financières internationales
satisfaire aux obligations fiscales applicables, notamment FATCA et CRS
assurer la sécurité des personnes, des locaux, des systèmes et des informations
prévenir la fraude et les abus
assurer la gestion administrative, comptable et opérationnelle des activités
défendre les droits et intérêts légitimes d'OREA Capital S.A.
répondre aux demandes des autorités compétentes.

BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre par OREA Capital reposent, selon les cas, sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
le respect d'une obligation légale ou réglementaire
la poursuite d'un intérêt légitime d'OREA Capital
le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis

CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE DONNÉES

OREA Capital n'a pas vocation à collecter ou à traiter des catégories particulières de données au sens du RGPD.

Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles liées à des obligations légales, réglementaires ou à la gestion d'un dossier spécifique, de telles données pourraient être reçues ou traitées. Dans ce cas, elles bénéficient d'un niveau de protection renforcé conformément à la réglementation applicable.

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

En tant que professionnel du secteur financier soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), OREA Capital S.A. est tenue de collecter, vérifier, analyser et conserver certaines informations relatives à ses clients.

À ce titre, nous sommes notamment amenés à effectuer :

des vérifications d'identité
l'identification et la vérification des bénéficiaires effectifs
des analyses relatives à l'origine des fonds et à l'origine du patrimoine
des contrôles PEP
des contrôles relatifs aux sanctions internationales
des évaluations de risque
une surveillance continue de la relation d'affaires

Ces traitements sont réalisés dans le strict respect des obligations légales auxquelles OREA Capital est soumise.

ENREGISTREMENTS ET SÉCURITÉ

OREA Capital S.A. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.

Selon les cas, ces mesures peuvent inclure :

le contrôle des accès aux locaux
la journalisation des accès aux systèmes d'information
l'archivage sécurisé de documents
la conservation des échanges professionnels
l'enregistrement de certaines communications lorsque la réglementation applicable l'impose
l'utilisation de dispositifs de vidéosurveillance destinés à protéger les personnes, biens et informations

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, les données personnelles peuvent être communiquées :

aux collaborateurs habilités d'OREA Capital S.A. ;
aux dépositaires ;
aux établissements financiers concernés ;
aux prestataires agissant pour le compte d'OREA Capital S.A. ;
aux réviseurs d'entreprises et auditeurs ;
aux conseillers juridiques, fiscaux ou réglementaires ;
aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires compétentes ;
à toute autre personne ou entité lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

L'ensemble des destinataires est soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Dans le cadre de certaines prestations ou solutions technologiques utilisées par OREA Capital, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, OREA Capital veille à la mise en œuvre des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment lorsqu'elles reposent sur des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire :

à la gestion de la relation d'affaires ;
à l'exécution des obligations contractuelles ;
au respect des obligations légales et réglementaires ;
à la gestion d'éventuels litiges ;
à la protection des intérêts légitimes d'OREA Capital S.A.

Certaines données peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de services d'investissement, de fiscalité ou d'autres exigences réglementaires.

À l'issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux exigences légales.

VOS DROITS

Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable disponible sur le site de l’autorité compétente, vous disposez des droits suivants :

droit à l'information
droit d'accès
droit de rectification
droit à l'effacement
droit à la limitation du traitement
droit d'opposition
droit à la portabilité des données
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : info@oreacapital.com

Afin de protéger la confidentialité des données, OREA Capital pourra demander toute information raisonnablement nécessaire à la vérification de l'identité du demandeur.

DÉCISION AUTOMATISÉE

OREA Capital ne prend pas de décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

RÉCLAMATION AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente.

Luxembourg : Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)

https://cnpd.public.lu/

Belgique : Autorité de Protection des Données (APD)

https://www.dataprotectionauthority.be/

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE

OREA Capital S.A. se réserve le droit de modifier la présente Notice afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, organisationnelles ou techniques.

La version la plus récente de la présente Notice est disponible sur le site internet d'OREA Capital S.A. et peut être obtenue sur simple demande.