Version 2.1 - Octobre 2026
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
« OREA » : OREA Capital S.A., ainsi que ses successeurs et ayants droit. (www.oreacapital.com)[https://www.oreacapital.com]
« Client » : toute personne physique ou morale bénéficiant d’un accès à l’Espace Client. Le client peut désigner un utilisateur sous sa responsabilité et le désigné auprès d’OREA.
« Espace Client » : l’espace sécurisé accessible en ligne depuis le site internet d’OREA, permettant au Client d’accéder aux informations, documents et services mis à sa disposition.
« Identifiants » : l’ensemble des éléments permettant l’identification et l’authentification du Client, notamment son nom d’utilisateur, son mot de passe et tout dispositif d’authentification complémentaire requis par OREA.
« Nom d’utilisateur » : l’identifiant attribué ou validé par OREA permettant au Client d’accéder à l’Espace Client.
« Mot de passe » : le code confidentiel choisi ou validé par le Client permettant son authentification.
L’Espace Client permet au Client, selon les fonctionnalités mises à disposition par OREA, notamment :
OREA peut compléter, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités de l’Espace Client.
Les informations disponibles dans l’Espace Client sont fournies à titre informatif. Les valorisations, performances et autres informations affichées sont établies sur la base des données disponibles au moment de leur consultation et peuvent être modifiées, corrigées ou actualisées.
Seuls les relevés, avis d’opéré, confirmations de transactions, rapports et autres documents officiellement émis par OREA font foi.
Les informations disponibles dans l’Espace Client ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre ou une sollicitation portant sur un instrument financier.
OREA accorde au Client un droit personnel, révocable, non exclusif et incessible d’accès et d’utilisation de l’Espace Client.
Le Client utilise l’Espace Client exclusivement pour ses besoins propres et conformément aux présentes Conditions.
L’Espace Client, son contenu, ses fonctionnalités, sa structure, ses logiciels, sa documentation et ses éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété d’OREA ou de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable d’OREA, toute reproduction, extraction, copie, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’Espace Client ou de son contenu est interdite.
Les présentes Conditions complètent le Règlement général des relations d’affaires ainsi que les autres conventions conclues entre le Client et OREA.
Pour toute question qui n’est pas expressément régie par les présentes Conditions, les autres dispositions contractuelles applicables à la relation d’affaires demeurent applicables.
Le Client prend à sa charge les équipements, logiciels, services de télécommunication et accès à Internet nécessaires à l’utilisation de l’Espace Client.
OREA ne peut être tenue responsable des équipements, logiciels, services de télécommunication ou accès à Internet utilisés par le Client.
L’accès à l’Espace Client dépend de la disponibilité des infrastructures informatiques d’OREA et de ses prestataires.
OREA peut interrompre temporairement tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
L’accès à l’Espace Client nécessite l’utilisation d’Identifiants valides.
OREA peut suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à l’Espace Client en cas d’utilisation incorrecte, de risque pour la sécurité, de non-respect des présentes Conditions ou lorsque ses obligations légales ou réglementaires le justifient.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et veille à ce qu’ils ne soient pas communiqués ou utilisés par un tiers. Il est responsable des conséquences résultant du non-respect de ses obligations de sécurité ou d’une utilisation de l’Espace Client rendue possible par sa faute ou sa négligence.
Le Client informe formellement OREA, dans les meilleurs délais, de toute perte, tout vol, toute suspicion de fraude ou toute utilisation non autorisée de ses Identifiants.
OREA met en œuvre les mesures appropriées afin de protéger l’Espace Client et les données qui y sont accessibles. Le Client reconnaît toutefois que les risques liés à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques ne peuvent être totalement éliminés.
OREA peut suspendre l’accès à l’Espace Client lorsqu’elle l’estime nécessaire pour préserver la sécurité du service ou des données du Client.
OREA met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de l’Espace Client.
OREA ne peut être tenue responsable notamment :
OREA ne répond pas des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Espace Client.
L’Espace Client peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. OREA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
OREA conserve un enregistrement électronique des connexions, consultations et opérations réalisées au moyen de l’Espace Client.
Les journaux informatiques et les enregistrements conservés par OREA constituent un mode de preuve recevable entre les Parties.
L’existence ou l’absence de consultation de l’Espace Client ne crée aucune obligation particulière de suivi ou d’intervention à la charge d’OREA.
Les consultations, téléchargements et mises à disposition d’informations ou de documents dans l’Espace Client peuvent servir de preuve de leur communication au Client.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’Espace Client le sont conformément à la Notice d’information relative à la protection des données d’OREA Capital S.A., disponible sur le site internet d’OREA.
L’accès et l’utilisation de l’Espace Client sont gratuits. OREA peut introduire une tarification moyennant une information préalable du Client.
OREA peut à tout moment modifier les présentes Conditions ainsi que les modalités d\‘accès ou de fonctionnement de l\‘Espace Client.
Le Client en sera informé par tout moyen approprié, notamment via l\‘Espace Client, par courrier électronique ou par courrier.
Le Client qui n\‘accepte pas ces modifications peut mettre fin à son accès à l\‘Espace Client avant leur entrée en vigueur.
Les présentes Conditions prennent effet à compter de l’activation de l’accès du Client à l’Espace Client et demeurent applicables aussi longtemps que cet accès est maintenu.
Le Client peut à tout moment demander la suppression de son accès à l’Espace Client.
OREA peut suspendre ou supprimer l’accès à l’Espace Client, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité réglementaire, de clôture de la relation d’affaires, de non-respect des présentes Conditions ou d’utilisation abusive de l’Espace Client.
En cas de cessation de l’accès, OREA peut laisser au Client un délai raisonnable afin de récupérer les documents et informations qui y sont disponibles.
La cessation de l’accès à l’Espace Client est sans incidence sur les autres conventions conclues entre le Client et OREA.
Le Client reconnaît avoir reçu les présentes Conditions d’utilisation de l’Espace Client, en avoir pris connaissance et en accepter les dispositions.